Conditions générales d’utilisation de Novijob

Conditions d’utilisation de Novijob : introduction

Chaque fois que vous accédez au site web de Novijob, à une application Novijob, à un service, une fonctionnalité, un produit, un programme, un outil, une communication ou tout autre élément fourni par Novijob ou en son nom, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques applicables affichées sur le Site, notamment la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins (« cookies »), lorsqu’elles sont disponibles.

Le Site est destiné principalement : (i) aux personnes qui recherchent un emploi, une occasion professionnelle, de l’information ou des services liés à leur parcours professionnel (les « Candidats »); et (ii) aux entreprises, organisations, recruteurs, agences ou autres personnes qui cherchent des candidats, publient ou font la promotion d’occasions d’emploi ou utilisent des outils liés au recrutement (les « Employeurs »).

Novijob met à disposition une plateforme technologique et des outils de visibilité, de diffusion, de recherche, de communication et, lorsque la fonctionnalité est offerte, de mise en relation. Sauf mention expresse, Novijob n’agit pas comme employeur, agence de placement, cabinet de recrutement, conseiller juridique ou représentant d’un Employeur ou d’un Candidat. Les décisions d’embauche, de refus, d’entrevue, de rémunération et de conditions de travail appartiennent exclusivement aux utilisateurs concernés.

Si vous utilisez le Site au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions en son nom. Vous reconnaissez également que Novijob demeure propriétaire du Site, de son identité visuelle, de ses marques, de son code, de ses interfaces et des autres éléments protégés qui lui appartiennent.

Novijob peut retirer, refuser, masquer ou limiter la visibilité d’un contenu, suspendre un compte, restreindre certaines fonctionnalités ou mettre fin à un accès lorsqu’elle estime qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger le Site, ses utilisateurs, ses droits, la sécurité du service ou le respect des présentes Conditions ou de la loi.

Novijob peut modifier les présentes Conditions. La version publiée sur le Site est la version applicable à compter de sa date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Site après une modification constitue une acceptation des Conditions révisées dans la mesure permise par la loi.

A. Conditions d’utilisation pour les Candidats

La présente section s’applique lorsque vous utilisez Novijob en qualité de Candidat. Votre utilisation du Site doit être personnelle, légitime et liée à une recherche d’emploi, une évolution professionnelle ou un autre objectif expressément autorisé par Novijob.

1. Publicités ou Offres d’emploi

Novijob peut afficher des offres d’emploi, publicités d’employeurs, contenus promotionnels, profils d’entreprises ou liens vers des sites tiers (collectivement, les « Publicités » ou « Offres d’emploi »). Certaines publications peuvent être payantes ou bénéficier d’un positionnement, d’une visibilité ou d’une présentation améliorée.

Les informations figurant dans une Publicité sont généralement fournies par l’Employeur ou une autre source externe. Novijob ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité, l’actualité, la disponibilité ou l’authenticité d’une Offre d’emploi. Avant de transmettre des renseignements personnels, d’accepter une entrevue ou de prendre une décision professionnelle, le Candidat doit effectuer ses propres vérifications.

Lorsque vous quittez Novijob pour accéder au site d’un Employeur ou à un autre site, les conditions et politiques du tiers s’appliquent. Novijob n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité ou des pratiques de ces sites externes.

Novijob peut retirer, modifier le positionnement ou cesser d’afficher une Publicité sans obligation de la maintenir en ligne. Une Offre d’emploi peut également être fermée, expirée ou modifiée par l’Employeur à tout moment.

2. CV et profil

Lorsque vous créez un profil, téléversez un CV ou ajoutez des renseignements professionnels sur Novijob, vous demeurez responsable de l’exactitude, de la légalité et de la mise à jour de ces renseignements.

Lorsque la fonctionnalité de visibilité est offerte, votre profil peut être configuré comme « Visible » ou « Non visible ». Un profil Visible peut être consulté par des Employeurs ou d’autres utilisateurs autorisés selon les paramètres du service. Un profil Non visible peut demeurer accessible dans certaines situations, notamment lorsqu’il a déjà été transmis dans le cadre d’une candidature, lorsqu’une obligation légale l’exige ou lorsqu’un autre utilisateur en possède déjà une copie.

N’inscrivez pas dans votre CV ou votre profil des renseignements dont la divulgation n’est pas nécessaire à votre recherche d’emploi, notamment des renseignements médicaux, financiers, bancaires, des numéros d’identification gouvernementaux ou toute autre donnée hautement sensible.

Novijob peut masquer certaines coordonnées, utiliser un alias ou limiter l’affichage de renseignements afin de réduire les risques de fraude, de sollicitation abusive ou d’utilisation non autorisée. Une telle mesure ne constitue toutefois pas une garantie d’anonymat.

Novijob ne garantit pas qu’un profil sera vu par un Employeur, qu’un Employeur communiquera avec vous ou qu’une correspondance mènera à une entrevue ou à une embauche.

3. Postuler à des emplois via le Site

Lorsque Novijob permet de transmettre une candidature, vous êtes seul responsable des renseignements, réponses, CV, lettres, pièces jointes et autres documents que vous fournissez.

Une fois qu’une candidature ou un renseignement est transmis à un Employeur, Novijob ne contrôle pas l’utilisation que cet Employeur en fait. Toute demande de correction, suppression ou confidentialité concernant des renseignements déjà reçus par un Employeur doit généralement lui être adressée directement.

Novijob ne garantit pas qu’une candidature sera transmise sans délai, reçue, lue, conservée, consultée ou traitée par l’Employeur. Des erreurs techniques, des coordonnées erronées, des problèmes de logiciels externes ou la fermeture d’une Offre d’emploi peuvent empêcher ou retarder la réception d’une candidature.

L’utilisation de robots, scripts, logiciels ou autres mécanismes automatisés pour soumettre des candidatures ou contourner les limites du Site est interdite, sauf lorsque l’outil est fourni ou autorisé expressément par Novijob.

Le Candidat demeure responsable de vérifier l’identité de l’Employeur et la validité de toute promesse d’embauche avant de quitter un emploi, d’effectuer un paiement, de transmettre des renseignements sensibles ou de prendre une décision importante.

4. Matching des offres d’emploi et emplois recommandés

Novijob peut proposer des correspondances, recommandations ou suggestions basées notamment sur les renseignements fournis par les Candidats et les Employeurs, les recherches effectuées, les offres consultées, les candidatures, les préférences déclarées et d’autres signaux d’utilisation du Site.

Ces correspondances sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une garantie de compatibilité, ni une recommandation professionnelle, ni une décision d’embauche. Un Employeur demeure responsable d’évaluer les candidats et un Candidat demeure responsable d’évaluer les occasions qui lui sont proposées.

Lorsque l’option existe, vous pouvez modifier vos préférences de communication, désactiver certaines alertes ou rendre votre profil Non visible afin de limiter certaines mises en correspondance.

5. Communications et autres actions sur le Site

Lorsque vous envoyez, recevez ou consultez des messages, candidatures, documents, courriels, notifications, conversations, invitations, réponses ou autres communications par l’intermédiaire de Novijob, vous acceptez que ces éléments puissent être traités et stockés dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, au contrôle de qualité, à la prévention de la fraude, au soutien et à l’amélioration du service.

Lorsque la loi et les paramètres applicables le permettent, Novijob peut utiliser des moyens automatisés, des modèles statistiques ou des fonctionnalités d’intelligence artificielle afin d’aider à classer, résumer, détecter, recommander ou améliorer certains contenus et interactions. Ces fonctionnalités peuvent comporter des erreurs et ne doivent pas être considérées comme des décisions humaines ou des garanties.

Novijob peut envoyer des notifications concernant l’activité d’un compte, une candidature, une Offre d’emploi, un message ou un changement de statut. Ces notifications sont informatives. Il appartient au Candidat de confirmer directement toute information importante, notamment une entrevue, une offre d’emploi ou une échéance.

Lorsque Novijob Messages, un relais de courriel, un service de messagerie ou un autre outil de communication est offert, son utilisation doit demeurer liée à une candidature, à une occasion professionnelle ou à un autre usage expressément autorisé. Novijob ne garantit pas la livraison, la réception, la lecture ou la conservation d’un message.

Lorsque des entrevues ou évaluations en ligne sont offertes, le Candidat accepte que l’Employeur puisse accéder aux réponses et aux enregistrements autorisés par le Candidat. L’utilisation subséquente de ces contenus par l’Employeur relève de ses propres obligations et échappe en partie au contrôle de Novijob.

6. Droit applicable et résolution des litiges

Sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer, les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige relatif au Site ou aux présentes Conditions doit être soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf lorsque la loi applicable impose un autre tribunal ou accorde à un consommateur un droit qui ne peut être écarté contractuellement.

7. Clause de non-recours collectif

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que les réclamations relatives à votre utilisation de Novijob soient exercées sur une base individuelle et non comme représentant d’un groupe. Cette clause ne limite toutefois pas les droits qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une renonciation, notamment les droits qui vous sont accordés par une loi d’ordre public.

B. Conditions d’utilisation pour les Employeurs

La présente section s’applique aux entreprises, organisations, recruteurs, agences, représentants et autres utilisateurs qui publient, diffusent ou font la promotion d’occasions professionnelles, recherchent des Candidats ou utilisent Novijob à des fins de recrutement.

8. Comptes Employeur

Lors de la création d’un compte Employeur, vous devez fournir des renseignements exacts et à jour et utiliser le compte uniquement à des fins professionnelles légitimes. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez être autorisé à agir en son nom.

Novijob peut demander une vérification de l’identité, de l’entreprise, du domaine de courriel, du mode de paiement ou d’autres renseignements lorsque cela est jugé nécessaire. Des fournisseurs spécialisés peuvent être utilisés pour certaines vérifications. Les conditions et politiques du fournisseur peuvent alors s’appliquer directement à l’utilisateur.

Lorsqu’un compte permet plusieurs utilisateurs ou rôles, l’administrateur du compte est responsable des autorisations accordées. Les utilisateurs autorisés peuvent, selon leur rôle, avoir accès à des candidatures, coordonnées, renseignements de facturation, communications, statistiques ou autres données du compte.

Vous êtes responsable de la sécurité du compte, des personnes auxquelles vous accordez un accès et des achats effectués au moyen des modes de paiement associés au compte. Vous devez informer Novijob rapidement de tout accès non autorisé connu ou soupçonné.

Novijob peut limiter la publication ou la visibilité d’une Offre d’emploi qui paraît incomplète, trompeuse, illégale, discriminatoire, incompatible avec les règles du Site ou susceptible de nuire aux utilisateurs.

9. Services aux Employeurs

Novijob peut offrir des outils de réception, classement, résumé, filtrage, comparaison ou gestion de candidatures. Ces outils sont fournis pour faciliter le travail de l’Employeur, mais ne remplacent pas l’examen complet d’un dossier.

Un résumé, score, classement, libellé, correspondance ou aperçu ne constitue pas une recommandation d’embauche et ne garantit pas l’exactitude des qualifications, certifications, permis, expériences ou déclarations d’un Candidat. L’Employeur demeure responsable de vérifier les renseignements qui sont importants pour son processus de recrutement.

L’Employeur est responsable de la légalité de ses questions, critères d’emploi, exigences, méthodes de présélection, décisions d’entrevue et décisions d’embauche. Il doit respecter les lois applicables, notamment en matière de discrimination, de renseignements personnels, de rémunération, de langue et de droits de la personne.

Novijob peut retirer une Offre d’emploi ou une question de présélection lorsqu’elle semble discriminatoire, illégale, trompeuse, abusive ou incompatible avec les présentes Conditions.

Si vous fermez, modifiez ou pourvoyez un poste, vous devez mettre à jour l’Offre d’emploi dans un délai raisonnable afin de réduire le risque que des Candidats répondent à une occasion qui n’est plus disponible.

10. Correspondances d’emploi

Novijob peut recommander des profils ou CV susceptibles de correspondre à vos Offres d’emploi et peut recommander vos Offres d’emploi à des Candidats. Ces correspondances peuvent s’appuyer sur les renseignements fournis par les utilisateurs et sur leur activité autorisée sur le Site.

La présence d’un Candidat dans un résultat, une liste ou une recommandation ne signifie pas qu’il possède nécessairement les qualifications recherchées, qu’il est disponible ou qu’il souhaite travailler pour votre organisation. Il vous appartient d’effectuer les vérifications et démarches appropriées.

11. Salaire, candidatures et autres informations fournies par Novijob

Novijob peut afficher des estimations de salaire, volumes de candidatures, statistiques, données de consultation, tendances, comparaisons, catégories, libellés ou autres renseignements à titre informatif.

Ces données peuvent être estimées, regroupées, automatisées ou provenir de tiers. Elles peuvent varier, être incomplètes et être modifiées sans préavis. Elles ne constituent pas une garantie de performance, de nombre de candidatures, de qualité des Candidats ou de résultat de recrutement.

Lorsque Novijob fournit un exemple ou un modèle de description de poste, l’Employeur qui l’utilise demeure responsable de son exactitude, de sa pertinence et de sa conformité à la loi.

12. Communication par le biais du Site

Les notifications, messages, courriels, SMS ou autres communications transmis par Novijob relativement à une candidature, une Offre d’emploi ou une action d’un Candidat sont fournis à titre informatif. Vous devez confirmer directement les informations importantes et ne pas dépendre exclusivement de ces notifications.

Lorsque Novijob Messages ou un service de relais est offert, vous acceptez de l’utiliser uniquement à des fins professionnelles légitimes liées au recrutement ou à une Offre d’emploi. Novijob peut suspendre ou désactiver ces fonctionnalités en cas d’abus, de risque ou de violation des règles.

Novijob peut masquer certaines coordonnées et utiliser des alias de courriel ou de téléphone. Une fois que vous avez obtenu les coordonnées réelles d’un Candidat, vous êtes responsable de leur utilisation, de leur protection et du respect de ses préférences de communication.

Lorsque des évaluations ou entrevues en ligne sont offertes, l’Employeur demeure responsable des questions posées, des critères utilisés, des personnes invitées, de l’accès aux enregistrements et des décisions prises à la suite de l’évaluation. Novijob agit alors comme fournisseur technologique et non comme recruteur ou décideur.

13. Pages Entreprises et profils privilégiés

Novijob peut créer ou afficher une Page Entreprise à partir de renseignements fournis par l’Employeur ou de renseignements publics raisonnablement accessibles. L’Employeur peut, lorsque la fonctionnalité est offerte, revendiquer, modifier ou enrichir cette page.

L’Employeur est responsable des textes, logos, images, vidéos, liens, renseignements commerciaux et autres contenus qu’il ajoute ou approuve sur sa Page Entreprise.

Novijob peut associer à une Page Entreprise les Offres d’emploi, contenus ou publications reliés à l’entreprise qui sont disponibles sur le Site.

14. Clause de non-recours collectif

Dans la mesure permise par la loi, l’Employeur accepte que les réclamations relatives aux services de Novijob soient présentées sur une base individuelle plutôt que dans le cadre d’un recours collectif. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une renonciation est interdite par la loi.

15. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de tenir Novijob, ses représentants, dirigeants, employés, fournisseurs et partenaires indemnes à l’égard des réclamations de tiers découlant notamment : de votre contenu; de vos Offres d’emploi; de votre utilisation du Site; de vos communications; de vos pratiques de recrutement; d’une violation de la loi; d’une atteinte aux droits d’un tiers; ou d’une violation des présentes Conditions.

Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte directement d’une faute qui ne peut légalement être exclue ou transférée à l’utilisateur.

16. Résiliation

Novijob peut suspendre, limiter ou mettre fin à un compte, une adhésion, une publication ou un service lorsque cela est permis par la loi, notamment en cas de non-paiement, d’abus, de fraude, de risque de sécurité, de violation des présentes Conditions ou de préjudice potentiel pour les utilisateurs.

Vous pouvez également cesser d’utiliser le Site ou demander la fermeture de votre compte selon les mécanismes disponibles. Lorsqu’un service payant est assorti de modalités particulières d’annulation, celles-ci continuent de s’appliquer.

Pour communiquer avec Novijob au sujet d’une résiliation ou d’un compte, vous pouvez écrire à support@novijob.com.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer après la fin de l’entente demeurent en vigueur, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, la confidentialité, les paiements dus, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

D. Conditions d’utilisation communes à tous les utilisateurs

Les dispositions suivantes s’appliquent à toute personne qui consulte, utilise, tente d’utiliser ou crée un compte sur Novijob. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions, les politiques publiées sur Novijob et les lois applicables.

17. Lorsque vous utilisez notre Site

Novijob peut collecter et traiter les renseignements nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’analyse, à l’amélioration et au soutien du Site, conformément à sa Politique de confidentialité et aux choix offerts aux utilisateurs.

Selon les fonctionnalités utilisées, ces renseignements peuvent comprendre les pages consultées, les clics, les recherches, les interactions, les communications, les candidatures, les heures de connexion, les renseignements techniques sur le navigateur ou l’appareil et d’autres données nécessaires à la prestation du service.

Novijob peut tester, modifier ou améliorer des fonctionnalités, notamment des mécanismes de sécurité, de détection de fraude, de recherche, de recommandation, d’affichage, de filtrage, de classement ou de performance. Certaines fonctionnalités peuvent être en version BETA, être temporairement indisponibles ou différer selon la région, l’appareil ou le type de compte.

Les suggestions et recommandations fournies par Novijob le sont à titre informatif. Vous demeurez responsable de vos propres décisions.

18. Contenu utilisateur

Le « Contenu utilisateur » comprend tout renseignement, texte, Offre d’emploi, CV, profil, avis, image, vidéo, document, message, lien ou autre contenu que vous fournissez, affichez, transmettez ou rendez disponible sur ou par l’intermédiaire de Novijob.

Vous demeurez responsable de votre Contenu utilisateur. Novijob ne garantit pas que les renseignements fournis par les utilisateurs sont exacts, complets, actuels ou véridiques.

Vous pourriez être exposé à du contenu inexact, trompeur, désagréable ou inapproprié. Novijob peut intervenir conformément à ses règles de modération, mais ne garantit pas qu’un contenu particulier sera détecté, examiné ou retiré immédiatement.

19. Modération de contenu

Tout Contenu utilisateur doit respecter les présentes Conditions et les règles du Site. Sont notamment interdits les contenus illégaux, frauduleux, discriminatoires, menaçants, haineux, abusifs, obscènes, trompeurs, malveillants, non pertinents, portant atteinte aux droits d’autrui ou contenant des renseignements personnels dont la publication est interdite.

Les publications d’emploi doivent correspondre à de véritables occasions professionnelles ou à des contenus autorisés par Novijob. Une publication ne doit pas présenter comme active une occasion qui est volontairement fictive, expirée ou trompeuse.

Vous ne devez pas publier de numéros d’identification gouvernementaux, de renseignements bancaires, de données médicales ou d’autres données hautement sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’utilisation du Site.

Novijob peut examiner, limiter, masquer, refuser, retirer ou conserver temporairement un Contenu utilisateur lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la conformité, la prévention de la fraude, une enquête ou le respect d’une obligation légale.

20. Autorisation relative au Contenu utilisateur et aux remarques

Lorsque vous publiez ou transmettez un Contenu utilisateur, vous accordez à Novijob une licence non exclusive, mondiale, sans redevance, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, uniquement dans la mesure nécessaire pour héberger, afficher, reproduire, adapter techniquement, distribuer, promouvoir ou fournir le service associé à ce contenu et pour exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer Novijob.

Cette licence n’a pas pour effet de transférer à Novijob la propriété de votre contenu. Vous confirmez toutefois avoir les droits nécessaires pour le publier et permettre son utilisation conformément aux présentes Conditions.

Si votre contenu comprend une marque, un logo, une image, une vidéo ou un autre élément protégé appartenant à un tiers, vous devez avoir obtenu les autorisations nécessaires.

Les idées, suggestions et commentaires volontaires transmis à Novijob au sujet du Site peuvent être utilisés par Novijob sans obligation de rémunération, sous réserve des droits qui ne peuvent être cédés ou abandonnés selon la loi.

21. Règles du Site

Vous ne devez pas, directement ou indirectement :

• accéder à une partie du Site ou à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder;
• fournir sciemment des informations fausses, fictives ou trompeuses;
• utiliser un code, logiciel, script ou mécanisme destiné à endommager, perturber, contourner ou surcharger Novijob;
• extraire, collecter ou copier des données de façon automatisée sans autorisation écrite de Novijob;
• contourner une limite, une suspension, une mesure de sécurité ou un contrôle d’accès;
• envoyer en masse des candidatures, messages ou contenus au moyen d’outils non autorisés;
• publier du contenu frauduleux, malveillant, indésirable ou sans lien avec l’objet du Site;
• interférer avec l’utilisation du Site par d’autres personnes;
• revendre ou exploiter commercialement des données obtenues sur Novijob sans autorisation;
• retirer les mentions de droit d’auteur, de marque ou de propriété associées au Site.

Vous ne devez pas utiliser Novijob pour nuire à une personne, usurper une identité, envoyer des communications non sollicitées, promouvoir une activité illégale, publier des occasions frauduleuses ou exiger d’un Candidat un paiement illégitime comme condition d’accès à un emploi.

Novijob peut prendre des mesures contre tout compte ou toute activité qui paraît contrevenir aux présentes règles, y compris le retrait de contenu, la limitation d’une fonctionnalité, la suspension ou la fermeture d’un compte.

22. Accès aux sites externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites, logiciels, plateformes de recrutement, outils de paiement, cartes, services de communication ou autres services exploités par des tiers. Novijob n’exerce pas de contrôle sur ces services externes et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité, conditions ou pratiques.

Lorsque vous effectuez une transaction ou communiquez vos renseignements directement à un tiers, la relation juridique se forme entre vous et ce tiers selon ses propres conditions.

23. Création et accès à votre compte

Lorsque la création d’un compte est requise, vous devez fournir des renseignements exacts et maintenir vos coordonnées à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées avec votre compte.

Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec une personne non autorisée. Lorsque l’authentification à deux facteurs ou une autre mesure de sécurité est offerte, Novijob recommande de l’utiliser.

Si vous soupçonnez un accès non autorisé, vous devez modifier rapidement vos identifiants et communiquer avec Novijob.

24. Vos coordonnées

Novijob peut communiquer avec vous par l’intermédiaire de votre compte, par courriel, par téléphone, par SMS ou par un autre moyen que vous avez fourni ou autorisé, notamment pour des messages transactionnels, de sécurité, de service, de recrutement ou, lorsque vous y avez consenti, de marketing.

Lorsque vous fournissez un numéro de téléphone, vous confirmez avoir le droit de l’utiliser et de recevoir les communications autorisées à ce numéro.

Lorsque des mécanismes de désabonnement sont offerts, vous pouvez les utiliser pour cesser certaines communications promotionnelles. Certaines communications essentielles au fonctionnement d’un compte, à un achat, à la sécurité ou au respect d’une obligation légale peuvent toutefois continuer à être envoyées.

25. Paiement

Les produits et services payants sont facturés selon les prix, modalités et taxes indiqués au moment de l’achat ou dans l’entente applicable. En fournissant un mode de paiement, vous autorisez Novijob et ses fournisseurs de paiement à prélever les montants dus conformément aux modalités convenues.

Publicité

Une publicité ou publication payante peut être facturée selon un abonnement, une période d’affichage, un forfait, des impressions, des clics, des candidatures ou une autre unité présentée au moment de l’achat. Les statistiques internes de Novijob peuvent être utilisées pour établir la facturation lorsque cela est indiqué dans l’offre.

Abonnements

Lorsqu’un abonnement prévoit un renouvellement automatique, le renouvellement se poursuit jusqu’à son annulation conformément aux modalités présentées au moment de l’achat. Sauf obligation légale contraire, un cycle déjà commencé ou consommé peut ne pas être remboursable.

Politiques de facturation

Les factures peuvent être transmises par voie électronique. En cas de non-paiement, Novijob peut suspendre ou limiter un service payant jusqu’au règlement du solde. Novijob peut faire appel à des fournisseurs de paiement, de facturation ou de recouvrement dans la mesure permise par la loi.

Devise et taxes

Pour les achats effectués au Canada, les prix sont généralement exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les taxes applicables s’ajoutent lorsque la loi l’exige.

Remboursements

Les remboursements sont accordés conformément aux lois applicables et aux modalités du produit acheté. Lorsqu’aucun droit légal au remboursement ne s’applique, tout remboursement supplémentaire demeure à la discrétion de Novijob.

26. Utilisation du Site par des mineurs

Le Site est destiné aux personnes ayant l’âge minimum requis pour utiliser légalement les services offerts dans leur territoire. Une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité doit, lorsque requis, utiliser le Site sous la supervision ou avec l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.

Si Novijob apprend qu’un compte a été créé en violation d’une exigence d’âge applicable, Novijob peut limiter ou fermer le compte et traiter les renseignements associés conformément à la loi.

27. Clause d’exonération de garanties

Le Site et ses fonctionnalités sont fournis selon leur disponibilité. Des interruptions, erreurs, ralentissements, indisponibilités, pertes de connexion, défaillances de fournisseurs ou problèmes techniques peuvent survenir.

Dans toute la mesure permise par la loi, Novijob ne garantit pas que le Site sera constamment disponible, exempt d’erreurs, sécurisé contre tout risque, ni que les informations, résultats, correspondances, statistiques, recommandations, offres, profils ou contenus fournis par des tiers seront exacts ou complets.

Novijob peut suspendre ou limiter des services en cas d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une panne majeure, une défaillance d’un fournisseur, une catastrophe, une urgence, une cyberattaque, un conflit de travail ou une mesure gouvernementale.

Dans la mesure permise par la loi, le Site et les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

28. Clause d’exonération et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Novijob ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données, d’occasions ou d’exploitation résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Novijob n’est pas responsable des décisions d’embauche, des refus, des communications ou agissements d’un Candidat ou d’un Employeur, des sites tiers, des logiciels de recrutement externes, ni des transactions conclues en dehors de Novijob.

Lorsque la loi permet une limitation monétaire de responsabilité, la responsabilité totale de Novijob relativement à un service payant ne pourra excéder le montant effectivement payé à Novijob pour le service directement à l’origine de la réclamation pendant la période pertinente.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d’une loi applicable.

29. Procédure en cas d’infraction

Si vous estimez qu’un contenu publié sur Novijob porte atteinte à vos droits d’auteur, à une marque de commerce, à votre identité ou à un autre droit protégé, vous pouvez transmettre un avis écrit suffisamment détaillé pour permettre à Novijob d’identifier le contenu et d’évaluer la demande.

La demande devrait comprendre vos coordonnées, l’identification du droit invoqué, l’emplacement du contenu visé, une explication de l’atteinte alléguée et une déclaration confirmant que les renseignements fournis sont exacts au meilleur de votre connaissance.

30. Droits réservés

Novijob, ses fournisseurs ou ses concédants détiennent les droits, titres et intérêts relatifs au Site, à son code, à ses interfaces, à son identité visuelle, à ses marques, à ses bases de données et aux autres éléments protégés qui ne constituent pas le Contenu utilisateur d’un tiers.

Aucun droit n’est accordé à l’utilisateur sauf ceux expressément prévus dans les présentes Conditions. L’extraction massive, la copie, la reproduction, l’adaptation, la revente, le framing, le scraping ou l’exploitation d’une partie substantielle du Site sont interdits sans autorisation écrite.

31. Annulation

Une Publicité, campagne ou publication peut être annulée conformément aux fonctionnalités et modalités applicables au produit acheté. L’annulation n’efface pas les frais déjà engagés ou les services déjà rendus avant sa prise d’effet.

Novijob peut modifier ou retirer un programme publicitaire, un format de diffusion ou une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, sous réserve des droits applicables aux achats déjà effectués.

Lorsqu’un numéro de téléphone figure dans un CV, Novijob ne garantit pas qu’il est valide ou qu’il correspond au type de ligne indiqué. Les Employeurs doivent communiquer avec un Candidat uniquement pour des motifs professionnels légitimes et respecter les lois applicables aux communications électroniques et téléphoniques.

32. Annulation du service de recherche Novijob CV

Lorsque Novijob offre un service de recherche de CV ou de contact avec des Candidats, une demande de communication déjà transmise peut ne plus pouvoir être annulée.

En cas d’annulation ou de réduction d’un abonnement, l’accès aux fonctionnalités associées au niveau d’abonnement peut être réduit ou prendre fin conformément aux modalités de facturation applicables.

Novijob peut faire évoluer, suspendre ou retirer le service de recherche de CV, notamment en version BETA, à condition de respecter les droits qui ne peuvent être écartés par contrat.

33. Vos informations

Vous déclarez que les renseignements que vous fournissez à Novijob sont, au meilleur de votre connaissance, exacts, actuels et fournis pour une utilisation légitime du Site.

Lorsqu’un Employeur utilise la recherche de CV, il confirme qu’il agit dans le cadre d’un véritable besoin de recrutement, de réseautage professionnel autorisé ou d’une autre finalité expressément permise par Novijob.

34. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité – Recherche Novijob CV

Les CV et profils sont principalement alimentés par les renseignements déclarés par les Candidats. Ils peuvent être incomplets, obsolètes ou inexacts. Novijob ne garantit pas qu’un profil possède les compétences, licences, certifications, autorisations ou expériences indiquées.

Les résultats de recherche, filtres, classements et correspondances ne garantissent pas qu’un Candidat est qualifié, disponible, intéressé ou joignable. L’Employeur demeure responsable de la vérification des renseignements et de son processus de recrutement.

Dans toute la mesure permise par la loi, le service de recherche de CV est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité » et les limites de responsabilité prévues à la section 28 s’appliquent également à ce service.

35. Propriété intellectuelle, API et traitement des données

Lorsque Novijob met à disposition une API, une intégration ou un outil technique, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette technologie demeurent la propriété de Novijob ou de ses fournisseurs, sauf indication contraire.

L’utilisateur doit respecter les instructions techniques, les limites d’utilisation, les règles de sécurité et les conditions spécifiques applicables aux API ou intégrations.

Représentations et garanties relatives aux données

Chaque partie s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels relativement aux données qu’elle traite dans le cadre des services.

Lorsque vous transmettez à Novijob des renseignements personnels concernant d’autres personnes, vous confirmez disposer d’une base légale et des autorisations nécessaires pour le faire et vous vous engagez à ne transmettre que les renseignements raisonnablement nécessaires au service demandé.

Novijob peut traiter les données conformément aux instructions, paramètres et fonctionnalités choisis par le client, aux présentes Conditions, à l’entente applicable et à sa Politique de confidentialité.

Divulgation et conservation

À la fin d’un service, Novijob peut supprimer ou anonymiser les données conformément à ses règles de conservation, aux obligations légales et aux besoins légitimes de sécurité, de preuve, de facturation ou de prévention de la fraude.

Novijob peut produire des données agrégées ou dépersonnalisées et les utiliser à des fins de statistiques, d’analyse, de sécurité, de recherche ou d’amélioration des services, dans la mesure permise par la loi.

Mesures de sécurité

Novijob met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification, la perte ou la destruction non autorisés, en tenant compte de la nature des données, des risques et des ressources raisonnablement disponibles.

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Novijob prend les mesures requises par les lois applicables, ce qui peut inclure l’évaluation du risque, la réduction des conséquences, la documentation de l’incident et, lorsque requis, la notification des personnes ou autorités concernées.

ANNEXE B – Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Novijob vise à maintenir des mesures raisonnables de sécurité adaptées aux risques associés au traitement des renseignements personnels. Les mesures peuvent évoluer selon les technologies, les services utilisés, les risques identifiés et les exigences applicables.

Organisation de la sécurité de l’information

• Documentation des principales règles et responsabilités de sécurité.
• Attribution de responsabilités claires relativement à la sécurité et à la confidentialité.
• Procédures permettant de signaler et de gérer les incidents de sécurité.
• Révision périodique des pratiques importantes lorsque les services ou les risques évoluent.

Sécurité des ressources humaines

• Accès aux renseignements limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.
• Engagements de confidentialité ou obligations équivalentes pour les personnes autorisées à traiter des renseignements sensibles.
• Sensibilisation raisonnable aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité.

Sécurité logique

• Identifiants individuels lorsque cela est approprié.
• Contrôles d’accès selon le principe du besoin de connaître.
• Mesures de protection des mots de passe et, lorsque disponible, authentification multifacteur pour les accès sensibles.
• Révocation ou modification des accès lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Sécurité réseau

• Utilisation de protocoles sécurisés et de chiffrement en transit lorsque cela est approprié.
• Mesures de protection contre les accès non autorisés, logiciels malveillants et attaques courantes.
• Protection renforcée des renseignements financiers ou hautement sensibles lorsqu’ils sont traités par Novijob ou ses fournisseurs.

Disponibilité et sauvegardes

• Sauvegardes ou mécanismes de récupération lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
• Mesures de continuité ou de reprise adaptées à l’importance des systèmes concernés.
• Utilisation possible de fournisseurs spécialisés d’hébergement, de stockage ou de traitement soumis à leurs propres contrôles de sécurité.